Que faire en cas de contrôle ou de demande de preuve NF525 ?
En cas de contrôle, commencez par la page Conformité NF525. L’onglet Exports regroupe les restitutions courantes : export CSV du JET complet ou filtré par période, clé publique active, dernier rapport d’intégrité et liste des utilisateurs avec leurs droits. Ces actions sont des lectures ou téléchargements de preuves ; elles ne changent pas les données métier.
Pour une période demandée, consultez aussi les Archives fiscales. Une archive fiscale regroupe les données exportables, le manifeste, les empreintes, les signatures et les contrôles associés. Elle sert à restituer un ensemble cohérent plutôt qu’une capture isolée de l’écran.
Le bon réflexe est de noter la période, la société, la pièce ou le règlement concerné, puis de fournir les exports demandés avec la clé publique et le rapport d’intégrité correspondant. Si une anomalie apparaît, conservez le rapport et demandez une analyse support avant toute correction.
